Permis de démolir n° 06053122T0002 à Remy, 179 Rue Du Tour De Ville
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2022
Dossier PD n° 06053122T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Remy (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06053122T0002 a été délivré le 15 septembre 2022, pour un bâtiment situé 179 Rue Du Tour De Ville.
Le terrain d'assiette couvre 1 400 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Remy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
15 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Remy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Remy Code postal 60190 Identifiant INSEE 60531
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 400 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REMY (60190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06053122T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60531 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |