Permis de démolir n° 06052423T0001 à Rantigny, 41 Avenue Pierre Marie Cur
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2023
Dossier PD n° 06052423T0001
Demandeur
SCEA COUDERT-DESCAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 41 Avenue Pierre Marie Cur, le permis de démolir n° 06052423T0001 a été délivré le 20 avril 2023 à Rantigny (Oise, Hauts-de-France). SCEA COUDERT-DESCAMPS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 960 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI62, AI63. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 24 permis de démolir référencés à Rantigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Rantigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rantigny Code postal 60290 Identifiant INSEE 60524
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 960 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA COUDERT-DESCAMPS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 519727994
- SIRET
- 51972799400013
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Localisation
- RANTIGNY (60290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06052423T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60524 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |