Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06052421T0003

Permis de démolir à Rantigny - 12 Pl De La Gare

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2021

Dossier PD n° 06052421T0003

Demandeur

KISMET

Cette page présente le permis de démolir n° 06052421T0003, délivré le 3 mai 2021 à Rantigny (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 12 Pl De La Gare, Rantigny (60290). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par KISMET. Le terrain concerné couvre 496 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AE133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2021

Surface du terrain

496 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

3 mai 2021

Délai d'instruction

4 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/05/2021

Localisation du projet à Rantigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rantigny Code postal 60290 Identifiant INSEE 60524
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 496 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KISMET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884685843
SIRET
88468584300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RANTIGNY (60290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06052421T0003
Code commune INSEE 60524 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Pl De La Gare, Rantigny (60290).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par KISMET et autorisé le 3 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06052421T0003, instruit par la commune de Rantigny.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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