Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06052421T0003

Permis de démolir n° 06052421T0003 à Rantigny, 12 Pl De La Gare

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2021

Dossier PD n° 06052421T0003

Demandeur

KISMET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06052421T0003, délivré le 3 mai 2021 à Rantigny (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 12 Pl De La Gare. KISMET figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 496 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE133. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de démolir référencés à Rantigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2021

Surface du terrain

496 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

3 mai 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/05/2021

Localisation du projet à Rantigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rantigny Code postal 60290 Identifiant INSEE 60524
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 496 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KISMET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884685843
SIRET
88468584300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RANTIGNY (60290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06052421T0003
Code commune INSEE 60524 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Pl De La Gare à Rantigny (60290).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par KISMET et autorisé le 3 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06052421T0003, déposé en mairie de Rantigny.

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