Permis de démolir n° 06052422T0002 à Rantigny, 11 T Rue D Uny
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 août 2022
Dossier PD n° 06052422T0002
Demandeur
COMMUNE DE RANTIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06052422T0002 a été délivré le 1 août 2022 à Rantigny (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 11 T Rue D Uny. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RANTIGNY.
Le terrain concerné couvre 760 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK116. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2022 (médiane : environ 6 mois). Au total, 24 permis de démolir référencés à Rantigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
1 août 2022
Délai d'instruction
7 mois
Localisation du projet à Rantigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rantigny Code postal 60290 Identifiant INSEE 60524
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 760 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RANTIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216005181
- SIRET
- 21600518100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- RANTIGNY (60290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06052422T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60524 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |