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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06050923T0006

Permis de démolir n° 06050923T0006 à Pont-Sainte-Maxence, 1 Allee Hector Berlioz

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et autorisé le 3 mai 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06050923T0006, déposé en mairie de Pont-Sainte-Maxence.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2024

Dossier PD n° 06050923T0006

Demandeur

CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-Sainte-Maxence (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06050923T0006 a été délivré le 3 mai 2024, pour un bâtiment situé 1 Allee Hector Berlioz. Le demandeur déclaré est CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Le terrain concerné couvre 729 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de démolir référencés à Pont-Sainte-Maxence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2024

Surface du terrain

729 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

3 mai 2024

Délai d'instruction

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/05/2024

Localisation du projet à Pont-Sainte-Maxence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-Sainte-Maxence Code postal 60700 Identifiant INSEE 60509
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	729 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 238 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 552046484
SIRET: 55204648400325
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1955
Localisation: PARIS (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06050923T0006
Code commune INSEE	60509 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Allee Hector Berlioz à Pont-Sainte-Maxence (60700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et autorisé le 3 mai 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06050923T0006, déposé en mairie de Pont-Sainte-Maxence.

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