Permis de démolir n° 06050924T0002 à Pont-Sainte-Maxence, 146 Place Le Chatelier
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2024
Dossier PD n° 06050924T0002
Demandeur
APSIDE ARCHITECTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 avril 2024 à Pont-Sainte-Maxence (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06050924T0002 porte sur un bâtiment situé 146 Place Le Chatelier. Le dossier a été déposé par APSIDE ARCHITECTURE.
Le terrain d'assiette couvre 13 647 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD305. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de démolir référencés à Pont-Sainte-Maxence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
17 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Pont-Sainte-Maxence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Sainte-Maxence Code postal 60700 Identifiant INSEE 60509
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 647 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APSIDE ARCHITECTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 448090936
- SIRET
- 44809093600031
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Localisation
- LIVRON-SUR-DROME (26250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06050924T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60509 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |