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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0605062500001

Permis de démolir n° 0605062500001 à Pont-l'Évêque, Rue Du Marais Fermeux

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0605062500001, déposé en mairie de Pont-l'Évêque.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2025

Dossier PD n° 0605062500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-l'Évêque (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0605062500001 a été délivré le 29 avril 2025, pour un bâtiment situé Rue Du Marais Fermeux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC531. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Pont-l'Évêque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

29 avril 2025

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

29/04/2025

Localisation du projet à Pont-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-l'Évêque Code postal 60400 Identifiant INSEE 60506
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONT L'EVEQUE (60400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0605062500001
Code commune INSEE	60506 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	29 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Marais Fermeux à Pont-l'Évêque (60400).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0605062500001, déposé en mairie de Pont-l'Évêque.

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Permis de démolir de la même période à Pont-l'Évêque

PD n°06050621T0001 Autorisé

296 Rue Du Marechal Leclerc

Pont-l'Évêque (60400)

11 juin 2021 584 m² foncier

PD n°06050622T0001 Autorisé

La Flaque Aux Demoiselles

Pont-l'Évêque (60400)

17 nov. 2022 GRTGAZ

PD n°06050622T0002 Autorisé

270 Rue Du Poncelet

Pont-l'Évêque (60400)

16 déc. 2022 SICAE OISE

PD n°06050623T0001 Autorisé

124 Rue Calvin

Pont-l'Évêque (60400)

24 janv. 2023

PD n°06050624T0001 Autorisé

Rue Du Mont Renaud

Pont-l'Évêque (60400)

19 juin 2024

PD n°06050624T0002 Autorisé

56 222 230 Rue Du Mont Ren

Pont-l'Évêque (60400)

19 juin 2024

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