Permis de démolir n° 06050623T0001 à Pont-l'Évêque, 124 Rue Calvin
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2023
Dossier PD n° 06050623T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 124 Rue Calvin, le permis de démolir n° 06050623T0001 a été délivré le 24 janvier 2023 à Pont-l'Évêque (Oise, Hauts-de-France).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC518. Le dossier a été instruit en 23 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Pont-l'Évêque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
24 janvier 2023
Délai d'instruction
23 jours
Localisation du projet à Pont-l'Évêque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-l'Évêque Code postal 60400 Identifiant INSEE 60506
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT L'EVEQUE (60400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06050623T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |