Permis de démolir n° 06050622T0001 à Pont-l'Évêque, La Flaque Aux Demoiselles
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2022
Dossier PD n° 06050622T0001
Demandeur
GRTGAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 novembre 2022 à Pont-l'Évêque (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06050622T0001 porte sur un bâtiment situé La Flaque Aux Demoiselles. GRTGAZ figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD109. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Pont-l'Évêque est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Pont-l'Évêque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Flaque Aux Demoiselles
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-l'Évêque Code postal 60400 Identifiant INSEE 60506
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRTGAZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 440117620
- SIRET
- 44011762001530
- Code APE (NAF)
- 49.50Z - Transports par conduites
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- GENNEVILLIERS (92622)
Autres dossiers de GRTGAZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06050622T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |