Permis de démolir n° 06047719T0001 à Ons-en-Bray, 119 Rue Du Bois De La Mare
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2019
Dossier PD n° 06047719T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06047719T0001 a été délivré le 24 mai 2019 à Ons-en-Bray (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 119 Rue Du Bois De La Mare.
Le terrain d'assiette couvre 11 719 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C198, C199, C200. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Ons-en-Bray est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
24 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Ons-en-Bray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ons-en-Bray Code postal 60650 Identifiant INSEE 60477
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 719 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ONS EN BRAY (60650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06047719T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |