Permis de démolir n° 06047713B0002 à Ons-en-Bray, 792 Rte Du Pont Qui Penche
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2014
Dossier PD n° 06047713B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06047713B0002 a été délivré le 26 janvier 2014 à Ons-en-Bray (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 792 Rte Du Pont Qui Penche.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B110. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Ons-en-Bray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
26 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Ons-en-Bray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ons-en-Bray Code postal 60650 Identifiant INSEE 60477
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ONS-EN-BRAY (60650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06047713B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |