Permis de démolir n° 06047715B0001 à Ons-en-Bray, 5 Chem Du Tour De Ville
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 février 2015
Dossier PD n° 06047715B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06047715B0001, délivré le 26 février 2015 à Ons-en-Bray (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 5 Chem Du Tour De Ville.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X1079. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Ons-en-Bray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
26 février 2015
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Ons-en-Bray
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ons-en-Bray Code postal 60650 Identifiant INSEE 60477
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ONS-EN-BRAY (60650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06047715B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |