Permis de démolir n° 06046315T0004 à Nogent-sur-Oise, 50 Rue Faidherbe
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2015
Dossier PD n° 06046315T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 septembre 2015 à Nogent-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06046315T0004 porte sur un bâtiment situé 50 Rue Faidherbe.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE129, AE130. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 69 permis de démolir référencés à Nogent-sur-Oise est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 7 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
7 septembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Nogent-sur-Oise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-sur-Oise Code postal 60180 Identifiant INSEE 60463
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ENGHIEN LES BAINS (95880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06046315T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |