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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06045620T0001

Permis de démolir n° 06045620T0001 à La Neuville-Roy, 150 Rue Guillotin

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2021

Dossier PD n° 06045620T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 novembre 2021 à La Neuville-Roy (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06045620T0001 porte sur un bâtiment situé 150 Rue Guillotin.

Le terrain d'assiette couvre 507 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H80. L'instruction du dossier a duré 1 an 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à La Neuville-Roy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2021

Surface du terrain

507 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

18 novembre 2021

Délai d'instruction

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
18/11/2021

Localisation du projet à La Neuville-Roy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

H80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Neuville-Roy Code postal 60190 Identifiant INSEE 60456
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 507 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA NEUVILLE ROY (60190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06045620T0001
Code commune INSEE 60456 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 150 Rue Guillotin à La Neuville-Roy (60190).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06045620T0001, déposé en mairie de La Neuville-Roy.

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PD n°06045619T0001 Autorisé
75 Rue Pennellier
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La Neuville-Roy (60190)
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