Permis de démolir n° 06045619T0001 à La Neuville-Roy, 75 Rue Pennellier
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2019
Dossier PD n° 06045619T0001
Demandeur
TRANCO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 décembre 2019 à La Neuville-Roy (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06045619T0001 porte sur un bâtiment situé 75 Rue Pennellier. Le dossier a été déposé par TRANCO.
Le terrain support du projet couvre 878 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H725, H726, H98. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à La Neuville-Roy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
9 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à La Neuville-Roy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Neuville-Roy Code postal 60190 Identifiant INSEE 60456
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 878 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRANCO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 798244323
- SIRET
- 79824432300019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BAILLEVAL (60140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06045619T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |