Permis de démolir n° 06045616T0001 à La Neuville-Roy, 219 Rue Pennellier
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 août 2016
Dossier PD n° 06045616T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 août 2016 à La Neuville-Roy (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06045616T0001 porte sur un bâtiment situé 219 Rue Pennellier.
La parcelle concernée s'étend sur 133 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H628. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à La Neuville-Roy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
19 août 2016
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à La Neuville-Roy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Neuville-Roy Code postal 60190 Identifiant INSEE 60456
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 133 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA NEUVILLE ROY (60190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06045616T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |