Permis de démolir n° 06045017T0003 à Neuilly-en-Thelle, 16 Rue Paul Demouy
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 août 2017
Dossier PD n° 06045017T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neuilly-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06045017T0003 a été délivré le 28 août 2017, pour un bâtiment situé 16 Rue Paul Demouy.
Le terrain concerné couvre 3 280 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Neuilly-en-Thelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
28 août 2017
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Neuilly-en-Thelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-en-Thelle Code postal 60530 Identifiant INSEE 60450
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 280 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUILLY EN THELLE (60530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06045017T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60450 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |