Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06045017T0001

Permis de démolir n° 06045017T0001 à Neuilly-en-Thelle

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2017

Dossier PD n° 06045017T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Neuilly-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06045017T0001 a été délivré le 27 mai 2017.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Neuilly-en-Thelle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

27 mai 2017

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/05/2017

Localisation du projet à Neuilly-en-Thelle

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuilly-en-Thelle Code postal 60530 Identifiant INSEE 60450
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUILY EN THELLE (60530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06045017T0001
Code commune INSEE 60450 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Neuilly-en-Thelle (60530).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06045017T0001, déposé en mairie de Neuilly-en-Thelle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Neuilly-en-Thelle

Autres types d'autorisations à Neuilly-en-Thelle