Permis de démolir n° 06044122T0001 à Moyvillers, A L'angle De La Rn 17 Et R
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2022
Dossier PD n° 06044122T0001
Demandeur
TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06044122T0001 a été délivré le 21 juin 2022 à Moyvillers (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé A L'angle De La Rn 17 Et R. Le dossier a été déposé par TOTALENERGIES MARKETING FRANCE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK17. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Moyvillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
21 juin 2022
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Moyvillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moyvillers Code postal 60190 Identifiant INSEE 60441
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 531680445
- SIRET
- 53168044500024
- Code APE (NAF)
- 06.10Z - Extraction de pétrole brut
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- NANTERRE (92000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06044122T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60441 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |