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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06044123T0001

Permis de démolir n° 06044123T0001 à Moyvillers, 315 Rue De La Chaussee

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06044123T0001, déposé en mairie de Moyvillers.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2023

Dossier PD n° 06044123T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 décembre 2023 à Moyvillers (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06044123T0001 porte sur un bâtiment situé 315 Rue De La Chaussee.

Le terrain support du projet couvre 5 528 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA56, AA55. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Moyvillers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2023

Surface du terrain

5 528 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

5 décembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/12/2023

Localisation du projet à Moyvillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA56 AA55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moyvillers Code postal 60190 Identifiant INSEE 60441
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 528 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOYVILLERS (60190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06044123T0001
Code commune INSEE	60441 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 315 Rue De La Chaussee à Moyvillers (60190).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06044123T0001, déposé en mairie de Moyvillers.

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Permis de démolir de la même période à Moyvillers

PD n°06044118T0001 Autorisé

333 Rue De La Chaussee

Moyvillers (60190)

04 mai 2018 5 528 m² foncier

PD n°06044121T0001 Autorisé

210 Rue De La Chaussee

Moyvillers (60190)

10 juin 2021

PD n°06044121T0002 Autorisé

480 Rue Neuve

Moyvillers (60190)

07 sept. 2021 1 434 m² foncier

PD n°06044122T0001 Autorisé

A L'angle De La Rn 17 Et R

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