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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06044024T0001

Permis de démolir n° 06044024T0001 à Moyenneville, Rue De La Briqueterie

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SICAE OISE et autorisée le 23 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06044024T0001, déposé en mairie de Moyenneville.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2024

Dossier PD n° 06044024T0001

Demandeur

SICAE OISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06044024T0001, délivré le 23 novembre 2024 à Moyenneville (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue De La Briqueterie. La demande émane de SICAE OISE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK42. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Moyenneville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

23 novembre 2024

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/11/2024

Localisation du projet à Moyenneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moyenneville Code postal 60190 Identifiant INSEE 60440
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SICAE OISE

Voir les 134 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration
SIREN: 925620262
SIRET: 92562026200020
Code APE (NAF): 35.14Z - Commerce d'électricité
Année de création: 1956
Localisation: COMPIEGNE (60200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06044024T0001
Code commune INSEE	60440 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Briqueterie à Moyenneville (60190).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SICAE OISE et autorisée le 23 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06044024T0001, déposé en mairie de Moyenneville.

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