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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06044022T0001

Permis de démolir n° 06044022T0001 à Moyenneville, 1 Rue De La Liberation

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06044022T0001, déposé en mairie de Moyenneville.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 février 2022

Dossier PD n° 06044022T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Moyenneville (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06044022T0001 a été délivré le 24 février 2022, pour un bâtiment situé 1 Rue De La Liberation.

Le terrain concerné couvre 931 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI150. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Moyenneville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2022

Surface du terrain

931 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

24 février 2022

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/02/2022

Localisation du projet à Moyenneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moyenneville Code postal 60190 Identifiant INSEE 60440
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	931 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOYENNEVILLE (60190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06044022T0001
Code commune INSEE	60440 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 février 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Liberation à Moyenneville (60190).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06044022T0001, déposé en mairie de Moyenneville.

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