Permis de démolir n° 06043920T0003 à Mouy, 65 Bd Surville
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2021
Dossier PD n° 06043920T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06043920T0003, délivré le 4 décembre 2021 à Mouy (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 65 Bd Surville.
Le terrain d'assiette couvre 674 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL168. Le dossier a été instruit en 1 an 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de démolir référencés à Mouy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
4 décembre 2021
Délai d'instruction
1 an 11 mois
Localisation du projet à Mouy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouy Code postal 60250 Identifiant INSEE 60439
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 674 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUY (60250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06043920T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |