Permis de démolir n° 06043826C0001 à Moulin-sous-Touvent, 9 Hameau Violeine
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2026
Dossier PD n° 06043826C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06043826C0001 a été délivré le 2 mars 2026 à Moulin-sous-Touvent (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 9 Hameau Violeine.
Le terrain support du projet couvre 1 205 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D402, D413, D416. Au total, 2 permis de démolir référencés à Moulin-sous-Touvent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2026.
Dépôt
2 mars 2026
Autorisation
2 mars 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Moulin-sous-Touvent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulin-sous-Touvent Code postal 60350 Identifiant INSEE 60438
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 205 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOULIN-SOUS-TOUVENT (60350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06043826C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60438 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2026 |
| Date de dépôt | 02/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |