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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06042123T0001

Permis de démolir n° 06042123T0001 à Mont-l'Évêque, 11-13 Rue De L'eglise

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06042123T0001, déposé en mairie de Mont-l'Évêque.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2023

Dossier PD n° 06042123T0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06042123T0001 a été délivré le 1 août 2023 à Mont-l'Évêque (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 11-13 Rue De L'eglise.

Le terrain support du projet couvre 433 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F299, F300, F124. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Mont-l'Évêque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2023

Surface du terrain

433 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2023.

Dépôt

1 août 2023

Autorisation

1 août 2023

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

01/08/2023

Autorisation

01/08/2023

Localisation du projet à Mont-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F299 F300 F124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mont-l'Évêque Code postal 60300 Identifiant INSEE 60421
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	433 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONT L'EVEQUE (60300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06042123T0001
Code commune INSEE	60421 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 août 2023
Date de dépôt	01/08/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11-13 Rue De L'eglise à Mont-l'Évêque (60300).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06042123T0001, déposé en mairie de Mont-l'Évêque.

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Permis de démolir de la même période à Mont-l'Évêque

PD n°06042116S0001 Autorisé

10-12 Rue De L Eglise

Mont-l'Évêque (60300)

09 juil. 2016

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