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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06042116S0001

Permis de démolir n° 06042116S0001 à Mont-l'Évêque, 10-12 Rue De L Eglise

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06042116S0001, déposé en mairie de Mont-l'Évêque.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2016

Dossier PD n° 06042116S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juillet 2016 à Mont-l'Évêque (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06042116S0001 porte sur un bâtiment situé 10-12 Rue De L Eglise.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F321, F319. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Mont-l'Évêque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

9 juillet 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/07/2016

Localisation du projet à Mont-l'Évêque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F321 F319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mont-l'Évêque Code postal 60300 Identifiant INSEE 60421
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BARBERY (60810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06042116S0001
Code commune INSEE	60421 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10-12 Rue De L Eglise à Mont-l'Évêque (60300).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06042116S0001, déposé en mairie de Mont-l'Évêque.

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Permis de démolir de la même période à Mont-l'Évêque

PD n°06042123T0001 Autorisé

11-13 Rue De L'eglise

Mont-l'Évêque (60300)

01 août 2023 433 m² foncier

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