Permis de démolir n° 06041423T0003 à Montataire, Xx Les Bas Pres Zi Les Bas Pres
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2023
Dossier PD n° 06041423T0003
Demandeur
AKZO NOBEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Xx Les Bas Pres Zi Les Bas Pres, le permis de démolir n° 06041423T0003 a été délivré le 8 septembre 2023 à Montataire (Oise, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par AKZO NOBEL.
Le terrain d'assiette couvre 63 299 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 51 permis de démolir référencés à Montataire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
8 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Montataire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Les Bas Pres
Territoires administratifs
- Commune
- Montataire Code postal 60160 Identifiant INSEE 60414
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 63 299 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AKZO NOBEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 784326019
- SIRET
- 78432601900063
- Code APE (NAF)
- 46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- MONTATAIRE (60160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06041423T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |