Permis de démolir n° 06041424T0001 à Montataire, 22 Rue Henri Barbusse
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2024
Dossier PD n° 06041424T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06041424T0001 a été délivré le 27 mars 2024 à Montataire (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 22 Rue Henri Barbusse.
Le terrain concerné couvre 1 627 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL39, AL40, AL41. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 52 permis de démolir référencés à Montataire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
27 mars 2024
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Montataire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montataire Code postal 60160 Identifiant INSEE 60414
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 627 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUMONT EN HALATTE (60300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06041424T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |