Permis de démolir n° 06041422T0008 à Montataire, 0026 Imp Chevalier
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2023
Dossier PD n° 06041422T0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06041422T0008 a été délivré le 6 janvier 2023 à Montataire (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 0026 Imp Chevalier.
Le terrain concerné couvre 409 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY204. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de démolir référencés à Montataire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
6 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Montataire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montataire Code postal 60160 Identifiant INSEE 60414
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 409 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONCHY ST ELOI (60290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06041422T0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |