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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06041420T0004

Permis de démolir à Montataire - Avenue De La Liberation Vallee Des Moulins

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par VILLAGE ECONOMIQUE MONTATAIRE et autorisé le 18 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06041420T0004, instruit par la commune de Montataire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2020

Dossier PD n° 06041420T0004

Demandeur

VILLAGE ECONOMIQUE MONTATAIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06041420T0004, délivré le 18 novembre 2020 à Montataire (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Avenue De La Liberation Vallee Des Moulins, Montataire (60160). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par VILLAGE ECONOMIQUE MONTATAIRE. Le terrain concerné couvre 2 443 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AN149, AN585, AN137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2020

Surface du terrain

2 443 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

18 novembre 2020

Délai d'instruction

10 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/11/2020

Localisation du projet à Montataire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN149 AN585 AN137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vallee Des Moulins

Territoire administratif

Commune: Montataire Code postal 60160 Identifiant INSEE 60414
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	2 443 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLAGE ECONOMIQUE MONTATAIRE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 753090711
SIRET: 75309071100015
Code APE (NAF): 25.99B - Fabrication d'autres articles métalliques
Localisation: MONTATAIRE (60160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06041420T0004
Code commune INSEE	60414 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue De La Liberation Vallee Des Moulins, Montataire (60160).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par VILLAGE ECONOMIQUE MONTATAIRE et autorisé le 18 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06041420T0004, instruit par la commune de Montataire.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.