Permis de démolir n° 06040619T0001 à Monceaux, 270 Rue Andre Desmarest
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 août 2019
Dossier PD n° 06040619T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 270 Rue Andre Desmarest, le permis de démolir n° 06040619T0001 a été délivré le 7 août 2019 à Monceaux (Oise, Hauts-de-France).
Le terrain support du projet couvre 500 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1621. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Monceaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
7 août 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Monceaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monceaux Code postal 60940 Identifiant INSEE 60406
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONCEAUX (60940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06040619T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60406 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |