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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06040615T0001

Permis de démolir n° 06040615T0001 à Monceaux, 122 Rue Louis Drouart

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06040615T0001, déposé en mairie de Monceaux.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2015

Dossier PD n° 06040615T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 122 Rue Louis Drouart, le permis de démolir n° 06040615T0001 a été délivré le 10 décembre 2015 à Monceaux (Oise, Hauts-de-France).

Le terrain concerné couvre 1 138 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B121. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Monceaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2015

Surface du terrain

1 138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

10 décembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/12/2015

Localisation du projet à Monceaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Monceaux Code postal 60940 Identifiant INSEE 60406
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 138 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONCEAUX (60940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06040615T0001
Code commune INSEE	60406 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 122 Rue Louis Drouart à Monceaux (60940).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06040615T0001, déposé en mairie de Monceaux.

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Monceaux (60940)

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