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Permis de démolir Statut : Commencé N° 06040421T0003

Permis de démolir n° 06040421T0003 à Mogneville, 50 B Rue Paul Faure

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06040421T0003, déposé en mairie de Mogneville.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2022

Dossier PD n° 06040421T0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mars 2022 à Mogneville (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06040421T0003 porte sur un bâtiment situé 50 B Rue Paul Faure.

Le terrain support du projet couvre 707 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB510. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Mogneville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2022

Surface du terrain

707 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 4 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

4 mars 2022

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/03/2022

Localisation du projet à Mogneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mogneville Code postal 60140 Identifiant INSEE 60404
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	707 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOGNEVILLE (60140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06040421T0003
Code commune INSEE	60404 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 50 B Rue Paul Faure à Mogneville (60140).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06040421T0003, déposé en mairie de Mogneville.

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Permis de démolir de la même période à Mogneville

PD n°06040416T0001 Commencé

54 Rue Paul Faure

Mogneville (60140)

10 mai 2016 325 m² foncier

PD n°06040419T0001 Autorisé

10 Rue Pasteur

Mogneville (60140)

08 nov. 2019 418 m² foncier

PD n°06040420T0002 Autorisé

14 Rue Paul Faure

Mogneville (60140)

07 déc. 2020 35 m² foncier

PD n°06040421T0001 Autorisé

5 Allee De La Planchette

Mogneville (60140)

16 févr. 2021

PD n°06040421T0002 Autorisé

55 Rue Paul Faure

Mogneville (60140)

26 mars 2021 999 m² foncier

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