Permis de démolir n° 06040416T0001 à Mogneville, 54 Rue Paul Faure
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2016
Dossier PD n° 06040416T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mogneville (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06040416T0001 a été délivré le 10 mai 2016, pour un bâtiment situé 54 Rue Paul Faure.
Le terrain d'assiette couvre 325 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB265. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Mogneville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 10 mai 2016.
Dépôt
17 juin 2017
Autorisation
10 mai 2016
Localisation du projet à Mogneville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mogneville Code postal 60140 Identifiant INSEE 60404
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 325 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOGNEVILLE (60140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06040416T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2016 |
| Date de dépôt | 17/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |