Permis de démolir n° 06040421T0001 à Mogneville, 5 Allee De La Planchette
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 février 2021
Dossier PD n° 06040421T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mogneville (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06040421T0001 a été délivré le 16 février 2021, pour un bâtiment situé 5 Allee De La Planchette.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB840. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Mogneville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
16 février 2021
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Mogneville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mogneville Code postal 60140 Identifiant INSEE 60404
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANTILLY (60500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06040421T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |