Permis de démolir n° 06039319T0001 à Mello
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2019
Dossier PD n° 06039319T0001
Demandeur
OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06039319T0001 a été délivré le 27 mai 2019 à Mello (Oise, Hauts-de-France). OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Mello est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
27 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Mello
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mello Code postal 60660 Identifiant INSEE 60393
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 387581937
- SIRET
- 38758193700035
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CREIL (60100)
Autres dossiers de OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06039319T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |