Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06017523T0013

Permis de démolir n° 06017523T0013 à Creil, 4-6 Rue Henri Bergson

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE et autorisé le 27 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06017523T0013, déposé en mairie de Creil.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2023

Dossier PD n° 06017523T0013

Demandeur

OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4-6 Rue Henri Bergson, le permis de démolir n° 06017523T0013 a été délivré le 27 décembre 2023 à Creil (Oise, Hauts-de-France). Le projet est porté par OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS25, AS405. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis de démolir référencés à Creil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

27 décembre 2023

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/12/2023

Localisation du projet à Creil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS25 AS405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE

Voir les 102 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 387581937
SIRET: 38758193700035
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1992
Localisation: CREIL (60106)

Autres dossiers de OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE

PD n°06017524T0009 Autorisé

12 Rue Jean Jaures

31 déc. 2024

PD n°06017523T0014 Autorisé

13 Rue Descartes

27 déc. 2023

PD n°06017523T0010 Autorisé

161 Rue Jean Baptiste Carpeaux

14 déc. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06017523T0013
Code commune INSEE	60175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4-6 Rue Henri Bergson à Creil (60100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE et autorisé le 27 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06017523T0013, déposé en mairie de Creil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Creil

PD n°06017523T0012 Autorisé

97 Allee Francois Rude (Resid

Creil (60100)

11 déc. 2023 OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE

PD n°06017523T0011 Autorisé

116 Square Antoine Watteau (Re

Creil (60100)

12 déc. 2023 OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE

PD n°06017523T0010 Autorisé

161 Rue Jean Baptiste Carpeaux

Creil (60100)

14 déc. 2023 OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE

PD n°06017523T0014 Autorisé

13 Rue Descartes

Creil (60100)

27 déc. 2023 OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE

PD n°06017524T0001 Autorisé

1 Imp Gambetta

Creil (60100)

22 avr. 2024 SOCIETE NATIONALE SNCF

PD n°06017524T0002 Autorisé

1 Imp Gambetta

Creil (60100)

22 avr. 2024 SOCIETE NATIONALE SNCF

Autres types d'autorisations à Creil

Permis de construire à Creil

242 autorisations

Permis d'aménager à Creil

7 autorisations