Permis de démolir n° 06039322T0001 à Mello, Clos De La Boucle D'eau
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2023
Dossier PD n° 06039322T0001
Demandeur
COMMUNE DE MELLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06039322T0001 a été délivré le 26 janvier 2023 à Mello (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Clos De La Boucle D'eau. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MELLO.
La parcelle concernée s'étend sur 51 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Mello.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
26 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Mello
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mello Code postal 60660 Identifiant INSEE 60393
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 51 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MELLO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216003897
- SIRET
- 21600389700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MELLO (60660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06039322T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |