Permis de démolir n° 06038224T0002 à Margny-lès-Compiègne, 492 rue Louis Gracin
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 août 2024
Dossier PD n° 06038224T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06038224T0002, délivré le 6 août 2024 à Margny-lès-Compiègne (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 492 rue Louis Gracin.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 18 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AC 205. Ce dossier fait partie des 31 permis de démolir à Margny-lès-Compiègne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Margny-lès-Compiègne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Margny-lès-Compiègne Code postal 60280 Identifiant INSEE 60382
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 18 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 18 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARGNY-LÈS-COMPIÈGNE (60280)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06038224T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |