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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06037924T0001

Permis de démolir n° 06037924T0001 à Mareuil-la-Motte, Ruelle Des Amazeaux

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SICAE OISE et autorisée le 7 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06037924T0001, déposé en mairie de Mareuil-la-Motte.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2024

Dossier PD n° 06037924T0001

Demandeur

SICAE OISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06037924T0001, délivré le 7 juin 2024 à Mareuil-la-Motte (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Ruelle Des Amazeaux. Le demandeur déclaré est SICAE OISE.

La parcelle concernée s'étend sur 1 092 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Mareuil-la-Motte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2024

Surface du terrain

1 092 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

7 juin 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/06/2024

Localisation du projet à Mareuil-la-Motte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mareuil-la-Motte Code postal 60490 Identifiant INSEE 60379
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 092 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SICAE OISE

Voir les 134 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration
SIREN: 925620262
SIRET: 92562026200020
Code APE (NAF): 35.14Z - Commerce d'électricité
Année de création: 1956
Localisation: COMPIEGNE (60200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06037924T0001
Code commune INSEE	60379 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ruelle Des Amazeaux à Mareuil-la-Motte (60490).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SICAE OISE et autorisée le 7 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06037924T0001, déposé en mairie de Mareuil-la-Motte.

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