Retour aux autorisations de Mareuil-la-Motte

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06037917T0002

Permis de démolir n° 06037917T0002 à Mareuil-la-Motte, 6 Rue Neuve

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juillet 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06037917T0002, déposé en mairie de Mareuil-la-Motte.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2017

Dossier PD n° 06037917T0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Rue Neuve, le permis de démolir n° 06037917T0002 a été délivré le 13 juillet 2017 à Mareuil-la-Motte (Oise, Hauts-de-France).

Le terrain support du projet couvre 288 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Mareuil-la-Motte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2017

Surface du terrain

288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

13 juillet 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/07/2017

Localisation du projet à Mareuil-la-Motte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mareuil-la-Motte Code postal 60490 Identifiant INSEE 60379
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	288 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAREUIL-LA-MOTTE (60490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06037917T0002
Code commune INSEE	60379 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Neuve à Mareuil-la-Motte (60490).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juillet 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06037917T0002, déposé en mairie de Mareuil-la-Motte.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Mareuil-la-Motte

PD n°06037914C0001 Autorisé

1 Rue Neuve

Mareuil-la-Motte (60490)

14 mars 2014

PD n°06037924T0001 Autorisé

Ruelle Des Amazeaux

Mareuil-la-Motte (60490)

07 juin 2024 1 092 m² foncier SICAE OISE

Autres types d'autorisations à Mareuil-la-Motte

Permis de construire à Mareuil-la-Motte

20 autorisations