Permis de démolir n° 06037624T0001 à Maisoncelle-Saint-Pierre, Rue De Juvignies
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2024
Dossier PD n° 06037624T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maisoncelle-Saint-Pierre (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06037624T0001 a été délivré le 4 décembre 2024, pour un bâtiment situé Rue De Juvignies.
Le terrain d'assiette couvre 1 851 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B927. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Maisoncelle-Saint-Pierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
4 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Maisoncelle-Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisoncelle-Saint-Pierre Code postal 60112 Identifiant INSEE 60376
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 851 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JUVIGNIES (60112)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06037624T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |