Permis de démolir n° 06037618T0001 à Maisoncelle-Saint-Pierre, 5 Rue De La Mairie
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2018
Dossier PD n° 06037618T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maisoncelle-Saint-Pierre (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06037618T0001 a été délivré le 4 juin 2018, pour un bâtiment situé 5 Rue De La Mairie.
La parcelle concernée s'étend sur 2 010 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2018 (médiane : environ 6 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Maisoncelle-Saint-Pierre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
4 juin 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Maisoncelle-Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisoncelle-Saint-Pierre Code postal 60112 Identifiant INSEE 60376
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 010 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAISONCELLE ST PIERRE (60112)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06037618T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |