Permis de démolir n° 06037619T0001 à Maisoncelle-Saint-Pierre, Rue De La Grande Ruelle
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2019
Dossier PD n° 06037619T0001
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 avril 2019 à Maisoncelle-Saint-Pierre (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06037619T0001 porte sur un bâtiment situé Rue De La Grande Ruelle. La demande émane de ENEDIS.
Le terrain concerné couvre 5 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B53. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Maisoncelle-Saint-Pierre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
26 avril 2019
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Maisoncelle-Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisoncelle-Saint-Pierre Code postal 60112 Identifiant INSEE 60376
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844209977
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06037619T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |