Permis de démolir n° 06037416T0001 à Maignelay-Montigny, Rue De L'ecu De France
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2016
Dossier PD n° 06037416T0001
Demandeur
NORIAP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maignelay-Montigny (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06037416T0001 a été délivré le 22 décembre 2016, pour un bâtiment situé Rue De L'ecu De France. Le demandeur déclaré est NORIAP.
Le terrain concerné couvre 11 018 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS45. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Maignelay-Montigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
22 décembre 2016
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Maignelay-Montigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maignelay-Montigny Code postal 60420 Identifiant INSEE 60374
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 018 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NORIAP
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 330189028
- SIRET
- 33018902800021
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- LONGUEAU (80330)
Autres dossiers de NORIAP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06037416T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |