Permis de démolir n° 06036919T0002 à Longueil-Sainte-Marie, 31 Rue Du Moulin
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2019
Dossier PD n° 06036919T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06036919T0002 a été délivré le 26 décembre 2019 à Longueil-Sainte-Marie (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 31 Rue Du Moulin.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI190, ZI191. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Longueil-Sainte-Marie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
26 décembre 2019
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Longueil-Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longueil-Sainte-Marie Code postal 60126 Identifiant INSEE 60369
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONGUEIL-SAINTE-MARIE (60126)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06036919T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |