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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06036917T0001

Permis de démolir n° 06036917T0001 à Longueil-Sainte-Marie, 15 Rue De Bailly

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06036917T0001, déposé en mairie de Longueil-Sainte-Marie.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 février 2017

Dossier PD n° 06036917T0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 février 2017 à Longueil-Sainte-Marie (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06036917T0001 porte sur un bâtiment situé 15 Rue De Bailly.

La parcelle concernée s'étend sur 2 965 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE24. L'instruction du dossier a duré 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Longueil-Sainte-Marie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2017

Surface du terrain

2 965 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

1 février 2017

Délai d'instruction

1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/02/2017

Localisation du projet à Longueil-Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Longueil-Sainte-Marie Code postal 60126 Identifiant INSEE 60369
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 965 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LONGUEIL SAINTE MARIE (60126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06036917T0001
Code commune INSEE	60369 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 février 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue De Bailly à Longueil-Sainte-Marie (60126).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06036917T0001, déposé en mairie de Longueil-Sainte-Marie.

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PD n°06036916T0001 Autorisé

5 Rue De Picardie

Longueil-Sainte-Marie (60126)

29 avr. 2016 4 052 m² foncier SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE

PD n°06036918T0001 Autorisé

807 Rue De La Louviere

Longueil-Sainte-Marie (60126)

30 mai 2018 190 m² foncier

PD n°06036919T0001 Autorisé

6 Rue De L'abreuvoir

Longueil-Sainte-Marie (60126)

23 mai 2019 715 m² foncier

PD n°06036919T0002 Autorisé

31 Rue Du Moulin

Longueil-Sainte-Marie (60126)

26 déc. 2019

PD n°06036921T0001 Autorisé

3 Bis Rue De L'abreuvoir

Longueil-Sainte-Marie (60126)

06 janv. 2022 1 409 m² foncier

PD n°06036923T0001 Autorisé

4 Rue Saint-Martin

Longueil-Sainte-Marie (60126)

18 août 2023 596 m² foncier

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