Permis de démolir n° 06036921T0001 à Longueil-Sainte-Marie, 3 Bis Rue De L'abreuvoir
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2022
Dossier PD n° 06036921T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 janvier 2022 à Longueil-Sainte-Marie (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06036921T0001 porte sur un bâtiment situé 3 Bis Rue De L'abreuvoir.
Le terrain d'assiette couvre 1 409 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC77. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Longueil-Sainte-Marie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
6 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Longueil-Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longueil-Sainte-Marie Code postal 60126 Identifiant INSEE 60369
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 409 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONGUEIL SAINTE MARIE (60126)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06036921T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |