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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06033821T0003

Permis de démolir n° 06033821T0003 à Lacroix-Saint-Ouen, 232 Rue De Verdun

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06033821T0003, déposé en mairie de Lacroix-Saint-Ouen.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2022

Dossier PD n° 06033821T0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06033821T0003 a été délivré le 24 janvier 2022 à Lacroix-Saint-Ouen (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 232 Rue De Verdun.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB396. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 39 permis de démolir référencés à Lacroix-Saint-Ouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

24 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/01/2022

Localisation du projet à Lacroix-Saint-Ouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lacroix-Saint-Ouen Code postal 60610 Identifiant INSEE 60338
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA CROIX SAINT OUEN (60610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06033821T0003
Code commune INSEE	60338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 232 Rue De Verdun à Lacroix-Saint-Ouen (60610).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06033821T0003, déposé en mairie de Lacroix-Saint-Ouen.

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PD n°06033820T0002 Autorisé

1211 Rue Ferdinand Meunier

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26 mars 2020 603 m² foncier

PD n°06033821T0001 Autorisé

4 Rue Du Carnois

Lacroix-Saint-Ouen (60610)

27 avr. 2021 211 m² foncier PDGS TROUILLET

PD n°06033821T0002 Autorisé

120 Rue Jean Jaures

Lacroix-Saint-Ouen (60610)

09 juil. 2021 544 m² foncier

PD n°06033822T0001 Autorisé

Lacroix-Saint-Ouen (60610)

14 mars 2022 CLESENCE

PD n°06033822T0002 Autorisé

Lacroix-Saint-Ouen (60610)

14 mars 2022 CLESENCE

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Lacroix-Saint-Ouen (60610)

14 mars 2022 CLESENCE

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