Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06033822T0002

Permis de démolir n° 06033822T0002 à Lacroix-Saint-Ouen

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2022

Dossier PD n° 06033822T0002

Demandeur

CLESENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mars 2022 à Lacroix-Saint-Ouen (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06033822T0002 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par CLESENCE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de démolir référencés à Lacroix-Saint-Ouen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

14 mars 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/03/2022

Localisation du projet à Lacroix-Saint-Ouen

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lacroix-Saint-Ouen Code postal 60610 Identifiant INSEE 60338
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLESENCE

Voir les 231 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
585980022
SIRET
58598002200016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1959
Localisation
SAINT-QUENTIN (02100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06033822T0002
Code commune INSEE 60338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Lacroix-Saint-Ouen (60610).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CLESENCE et autorisé le 14 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06033822T0002, déposé en mairie de Lacroix-Saint-Ouen.

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